Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées par ETS BARIN auprès de ses clients particuliers et professionnels.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

ETS BARIN est une entreprise individuelle dirigée par BARIN Ramazan, spécialisée dans la vente de bois de chauffage, granulés, poêles à bois et produits associés.

SIREN : 415 005 461
SIRET : 415 005 461 00017
TVA intracommunautaire : FR55415005461
RCS : 415 005 461 R.C.S. Arras

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de ETS BARIN et de ses clients dans le cadre de la vente de produits.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – PRODUITS

ETS BARIN commercialise notamment :

• Bois de chauffage.
• Granulés de bois.
• Poêles à bois.
• Accessoires de chauffage.
• Autres équipements et produits associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives correspondantes.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

ETS BARIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant validation définitive, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total et les informations de livraison.

La commande est considérée comme définitive après validation et confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la commande.

La commande peut être mise en attente ou refusée en cas de paiement non autorisé, incomplet ou rejeté.

Les transactions sont réalisées dans des conditions sécurisées par les moyens de paiement disponibles.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de l'achat.

Pour les produits volumineux ou lourds, notamment le bois de chauffage et les granulés, des conditions spécifiques de transport et d'accessibilité peuvent s'appliquer.

En cas de retard de livraison, les dispositions légales applicables au consommateur sont respectées.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client particulier qui effectue un achat à distance dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
• La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

ETS BARIN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme ou du non-respect des consignes de sécurité du fabricant.

Cette disposition ne limite pas les droits et garanties légaux des clients.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de ETS BARIN jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions légales applicables.

Le transfert des risques intervient conformément à la réglementation applicable, notamment aux règles protectrices des consommateurs.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter ETS BARIN par e-mail ou par téléphone.

Nous nous engageons à examiner chaque demande avec attention afin de proposer une solution adaptée.

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ETS BARIN.

Coordonnées du médiateur compétent : [À compléter après désignation du médiateur].

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :

ETS BARIN

Dirigeant : BARIN Ramazan

SIREN : 415 005 461

SIRET : 415 005 461 00017

E-mail : [Adresse e-mail à compléter]

Téléphone : [Numéro à compléter]

Adresse : [Adresse complète à compléter]